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Voiture de transport avec chauffeur - Wikipédia.
Les exploitants de VTC doivent se procurer cette signalétique en passant commande à l'imprimerie' nationale 1. Il est interdit d'utiliser' tout dispositif extérieur lumineux pouvant amener la confusion dans l'esprit' du public avec un taxi. Obligation d'assurance' spécifique et contrôle technique annuel modifier modifier le code. La souscription d'une' assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle. Conformément à l'article' R323-24 du code de la route 20, modifié par Décret n o 2004-568 du 11 juin 2004, article 1, paru au JORF du 19 juin 2004, le véhicule doit passer tous les ans un contrôle technique spécifique: Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un' an après la date de sa première mise en circulation. Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans. Le chauffeur de VTC: aptitude et carte professionnelle obligatoire modifier modifier le code.
Qu'est' ce qu'un' VTC? - Taxi-VTC.eu.
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Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur VTC - professionnels service-public.fr.
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VTC Wikipédia.
VTC, sur le Wiktionnaire. Le terme VTC peut faire référence à.: Vélo tout chemin.; Voiture de transport avec chauffeur, un moyen de transport de personnes avec conducteur professionnel, en France et en Suisse. VTC de l'anglais' variable timing control, technologie améliorant le fonctionnement de certains moteurs à explosion. Ce document provient de https//fr.wikipedia.org/w/index.phptitleVTColdid177896341.: Sigle de 3 caractères. La dernière modification de cette page a été faite le 21 décembre 2020 à 2246. Droit d'auteur' les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; dautres conditions peuvent sappliquer. Voyez les conditions dutilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.

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